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Mentions Légales
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1. Éditeur du Site
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SARL PAOMA STUDIO
Siège social : 2 rue de l’épine, 59650 Villeneuve-d’Ascq
Immatriculation : RCS de Lille Métropole sous le numéro 753 464 247
Capital social : 5 000 €
Numéro de SIRET : 753 464 247 00034
Code NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07753464247
2. Conditions d’Utilisation et Services
Qualité et mise à jour des contenus
Notre Société s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Téléchargements : Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur. PAOMA STUDIO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
3. Propriété Intellectuelle et Crédits
Droits d’auteur
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Références et Publicité
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Droit de suite : Sauf opposition du client, un lien vers son site pourra être réalisé depuis le site de notre Société.
Crédits de réalisation : Le Client s’engage à faire figurer en bas de page de son site la mention « site réalisé par PAOMA » avec un lien vers https://www.paomastudio.fr.
4. Limitation de Responsabilité liée à l’Activité
Obligation de moyens : PAOMA STUDIO est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses Prestations.
Résultats commerciaux : Notre Société ne peut être tenue responsable des résultats financiers ou commerciaux des actions de communication menées. Le Client ne peut exiger de dommages et intérêts si les bénéfices de son entreprise ne se développent pas.
Hébergement et Sécurité : En cas d’hébergement chez un prestataire tiers, PAOMA STUDIO ne répond pas des attaques malveillantes, failles de sécurité ou indisponibilités du serveur.
5. Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen n°2016/679/UE (RGPD) :
Finalité : Les données collectées sont utilisées pour la gestion des relations clients, le traitement des commandes et la prospection.
Accès et rectification : Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données auprès de PAOMA STUDIO.
Durée : Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.
6. Liens Hypertextes
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7. Droit Applicable et Juridiction
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